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Documents relatifs aux mentions légales, à la confidentialité et aux cookies du site Isabelle Garcia Immobilier

Mentions Légales

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

EURL Isabelle Garcia Immobilier
Capital social : 1 000 €
Siège social : 3 chemin de l’Origan – 34730 Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
SIRET : 878 423 524 00015
N° TVA intracommunautaire : FR 95 878423524

Téléphone : 06 82 34 89 15
E-mail : ig-immo@orange.fr

Directrice de la publication : Isabelle Garcia

Activité professionnelle

L’activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce (carte T)
N° CPI 3402 2019 000 043 575
Délivrée le 26 novembre 2025 par la CCI de l’Hérault.

Responsabilité Civile Professionnelle :
MMA IARD – Contrat n° 103165800

Non-détention de fonds :
Isabelle Garcia Immobilier déclare ne recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

Honoraires

Le barème des honoraires pratiqués par Isabelle Garcia Immobilier est disponible sur le présent site internet depuis la rubrique Honoraires.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Isabelle Garcia Immobilier, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’agence et en l’absence de résolution amiable du litige.

VIVONS MIEUX ENSEMBLE
465 avenue de la Libération
54000 Nancy – France

E-mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Hébergement du site

Le présent site est créé avec la plateforme Wix et hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 – D02HX96
Irlande

Wix assure l’hébergement et le fonctionnement technique du site sur son infrastructure. Centre d'aide Wix

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments visuels et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Les photographies et illustrations présentées sur le site sont non contractuelles.

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Dernière mise à jour : septembre 2026

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